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Conditions générales de vente - RueduProf
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Conditions générales de vente - RueduProf
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				<div class="col-md-8 col-md-offset-2 col-sm-10 col-sm-offset-1">
					<h3 class="no-m m-b-15 font-thin" style="color: white;">Conditions générales de vente</h3>

				</div>
			</div>
		</div>
	</div>         


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						<li><a href="/">Accueil</a></li>
						<li class="active">Conditions générales de vente</li>
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						<div class="ibox-content">
							<div class="row" style="padding: 15px;">

								<h4 style="font-weight:600;">Conditions générales de vente du site https://www.rueduprof.com/</h4>
								<hr />
								<h5 style="font-weight:600;">PREAMBULE</h5>
                                RueduProf édite le site https://www.rueduprof.com/ et commercialise des packs Premium. « le client » est un Utilisateur individuel souhaitant bénéficier d'un ou des services proposés par Le site RueduProf. Le client doit être au moins âgé de 18 ans ou en
                                capacité juridique ou encore titulaire d’une autorisation parentale. Le site RueduProf s’est déclarée apte à répondre aux besoins du « Client »,
                                notamment en termes de qualité de service, en garantissant qu’elle possède les compétences, l’expérience, le savoir-faire et la technologie nécessaire à la
                                réalisation des prestations pour lesquelles le « Client » l’a sollicitée et sera susceptible de la solliciter à l’avenir. Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui
                                suit : 
                                
                                <hr />
								<h5 style="font-weight:600;">ARTICLE 1 : Pré-requis technique pour commander le pack Premium</h5>
                                Le site https://www.rueduprof.com/ est une publication électronique disponible uniquement sur Internet. Vous devez disposer d’une connexion Internet ainsi que d’un
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                                électronique personnelle pour commander le pack Premium.
                                
                                <hr />
                                <h5 style="font-weight:600;">ARTICLE 2 - Les offres Premium</h5>
                                Le site https://www.rueduprof.com/ propose trois offres payantes :

                                <ul>
                                    <li>Pack Premium pendant 1 mois : 29.00€.</li>
                                    <li>Pack Premium pendant 3 mois : 79.00€</li>
                                    <li>Pack Premium pendant 6 mois : 149.00€</li>
                                
                                </ul>

                                Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, le site https://www.rueduprof.com/ se réservant le droit de les modifier à
                                tout moment.
                                
                                <hr />
                                <h5 style="font-weight:600;">ARTICLE 3 - La commande</h5>
                                Toute commande effectuée sur le site https://www.rueduprof.com/ se réfère aux présentes conditions générales et conditions générales d'utilisation (https://www.rueduprof.com/cgu). Toute donnée enregistrée sur le site Internet
                                https://www.rueduprof.com/ constitue la preuve d’une transaction passée par le « Client » sur le site.
                                
                                <hr />
                                <h5 style="font-weight:600;">ARTICLE 4 - Modalités de paiement et prise d’effet des abonnements</h5>
                             
                                La mise en service de l’abonnement a lieu dès la réception par e-mail de la confirmation du paiement de la commande quels que soient les modes de
                                souscription, sauf conditions particulières mentionnées sur l'offre d'abonnement. Les délais sont liés au mode de paiement choisi ; instantané pour un
                                paiement en ligne ou à partir de la date d'encaissement pour un paiement par chèque. Paiement des abonnements en ligne pour les clients individuels Seul
                                le paiement instantané via la passerelle de paiement sécurisée est disponible pour les abonnements individuels. Pour les abonnements d'entreprise (à partir
                                de deux comptes utilisateurs), veuillez vous référer aux modalités de paiement contractualisées. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la
                                solution bancaire Stripe p@iement sécurisé, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires acceptées sont
                                Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard et Amex. Les transactions s’effectuent exclusivement en euros. Une sécurité supplémentaire peut être requise suivant
                                les directives de votre institution financière. Vous devrez alors renseigner de nouveaux identifiants pour vous authentifier chez votre banque : 3D Secure,
                                MasterCard SecureCode ou Verified by Visa.
                             
                                <hr />
                                <h5 style="font-weight:600;">ARTICLE 5 - Durée du contrat - Suspension - Résiliation</h5>
                               
                                La durée du contrat correspond à celle de l'abonnement souscrit. Le règlement de l’abonnement constitue un engagement « irrévocable » de la part du «
                                Client ». Cependant, toute résiliation de la commande devra intervenir dans les sept (7) jours ouvrés suivant la date de la commande et ne pourra être
                                acceptée que si elle est formulée par lettre recommandée et que si aucune connexion au contenu de Rueduprof.com n'a été effectuée (prestation non
                                consommée).
                                <hr />
                                <h5 style="font-weight:600;">ARTICLE 6 - Responsabilité</h5>
                                
                                Les contenus diffusés sur le site https://www.rueduprof.com/ sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées sont
                                fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement. Le site https://www.rueduprof.com/ ne saurait être tenu pour
                                responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.
                                
                                <hr />
                                <h5 style="font-weight:600;">ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle et droit d'usage</h5>
                                
                                Toutes les informations publiées par Le site https://www.rueduprof.com/ sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Ces informations comprennent les
                                articles rédigés et leur titrage, ainsi que toutes les photographies et documents hébergés par les serveurs du site https://www.rueduprof.com/. Le lecteur abonné détient
                                un droit d'usage limité sur les informations publiées. Il ne possède qu'un droit de consultation et un droit d'utilisation à titre individuel. L'abonné peut
                                imprimer les articles ou les télécharger sur son ordinateur dans le cadre d'un usage strictement personnel. L'abonné ne pourra en aucun cas imprimer un
                                article en plusieurs exemplaires ou diffuser le contenu du site https://www.rueduprof.com/ auprès d'autres utilisateurs, y compris au sein de son entreprise (que ce soit
                                par mail, copie papier ou Intranet). La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines
                                pénales et civiles prévues par la loi.
                                
                                <hr />
                                <h5 style="font-weight:600;">ARTICLE 8 - Textes applicables - Juridiction</h5>
                             
                                Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls
                                compétents. Tout litige relatif au présent contrat, même en cas de recours en garantie de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable de la
                                compétence exclusive du Tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société Guillaume Baduel (Auto entrepreneur). Les Conditions Générales de Vente
                                des abonnements peuvent faire l’objet de modifications. Les abonnés sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. 

							


                                
							</div>
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